Documents officiels du Club
Réglement intérieur du Cyclo Fonsorbais
Livret détaillé assurances FSGT 2024
Informations sur la procédure de déclaration d'accident
Lien vers la page FSGT sur le sujet : FSGT (vous y retrouverez les formulaires de déclaration d'accident)
LE CONTRAT D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE (RC) POUR SES CLUBS ET SES ADHÉRENT⋅ES
L’obligation légale pour les clubs et les adhérent⋅s de souscrire une assurance RC est couverte « automatiquement » à la FSGT par le canal de l’affiliation et de la prise de licence, pour toutes les activités garanties (sportives ou extra-sportives telles que des fêtes, Téléthon, etc).
Ce contrat garantit les assuré⋅es contre les conséquences pécuniaires qu’ils peuvent encourir en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers pendant les activités garanties.
Ce contrat comprend également la garantie obligatoire pour les clubs organisateurs d’épreuves cyclistes ou pédestres sur la voie publique et soumises à autorisation préfectorale.
LE CONTRAT INDIVIDUELLE ACCIDENT (IA) POUR SES ADHÉRENT⋅ES (RAPPEL : les adhérents dy Club bénéficie de ce contrat)
L’assurance Individuelle accident (IA) n’est pas obligatoire, le club n’ayant qu’une simple obligation d’information (article L 321-4 code du sport) auprès de ses licencié⋅es.
Pour les licencié⋅es qui le souhaitent, la FSGT propose une assurance IA couvrant les frais de santé des pratiquant⋅es engendrés par un accident lors de pratiques encadrées ou à titre individuel. L’assurance IA intervient en complément de la prise en charge des frais par l’Assurance maladie et par l’éventuelle assurance / mutuelle individuelle.
En cas d’accident, la déclaration – en ligne ou sur papier-est à adresser dans les 5 jours de sa survenance. Ce contrat prévoit également la prise en charge du rapatriement médical en cas d’accident ou de maladie grave, en France ou à l’étranger (frais d’ambulance, secours sur piste dont hélicoptère, etc).
